Assistance éducative


Assistance éducative
   Droit civil: ensemble de mesures qui peuvent être prises par le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont gravement compromises

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Assistance educative — Assistance éducative Pour consulter un article plus général, voir : Protection de la jeunesse en France. L assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un… …   Wikipédia en Français

  • Assistance Éducative — Pour consulter un article plus général, voir : Protection de la jeunesse en France. L assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont… …   Wikipédia en Français

  • Assistance éducative — Pour consulter un article plus général, voir : Protection de la jeunesse en France. L assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont… …   Wikipédia en Français

  • assistance — [ asistɑ̃s ] n. f. • 1422; de assister I ♦ Personnes réunies. ⇒ assemblée, foule. L assistance était clairsemée (cf. fam. Il y avait quatre pelés et un tondu). Sa conférence a charmé l assistance. ⇒ auditoire, public. Il y eut des protestations… …   Encyclopédie Universelle

  • Assistance — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L assistance désigne l action de porter aide ou secours. C est l aide, l appui ou le secours organisés en toutes matières, et peut désigner ou qualifier… …   Wikipédia en Français

  • Société Educative Pardada Pardadi — l’Ecole de Filles Pardada Pardadi Fondateur Virendra (Sam) Singh Fondé 2000 Ubicación Anoopshahr, Uttar Pr …   Wikipédia en Français

  • Société éducative Pardada Pardadi — l’Ecole de Filles Pardada Pardadi Fondateur Virendra (Sam) Singh Fondé 2000 Ubicación Anoopshahr, Uttar Pradesh, I …   Wikipédia en Français

  • MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

  • Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

  • Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français